Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES
GIE PULSAT, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Numéro de dépôt :
92424927
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2022

Présentation de la marque COMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES

Déposée le 26 juin 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PULSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PULSAT domicilié(e) 13 avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 443 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL COASNES-PELLET, Me COASNES-PELLET domicilié(e) 17, rue du Languedoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque COMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES est expirée depuis le 26 juin 2022.

PULSAT a également déposé les autres marques suivantes : COMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES IMAGE SON MULTIMEDIA MENAGER , DEFIS LE SPECIALISTE PRES DE CHEZ VOUS , PULSAT TELE HIFI VIDEO MENAGER ON VOUS CONNAIT SI BIEN , PULSAT , IMAGE SON MULTIMEDIA MENAGER PULSAT www.pulsat.fr contact , DEFIS TELE HIFI VIDEO ELECTROMENAGER


GIE PULSAT, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - 13 avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France - SIREN 348443292


SELARL COASNES-PELLET, Me COASNES-PELLET - 17, rue du Languedoc - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-38

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336943 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 17 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365671 - Publication au BOPI 2003-02-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2002 n°2214285 - Publication au BOPI 2002-01-17

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2012 n°2490389 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle, appareils de lavage et machines de nettoyage, fouets et presse-fruits électriques à usage ménager, batteurs électriques, mixeurs, moulins à usage domestique autres qu'à main; robots de cuisine, ouvre-boîtes et couteaux électriques; broyeurs ménagers électriques, machines de cuisine électriques.Appareils pour l'enregistrement, l'amplification, la reproduction et la transmission des images et du son; disques compacts, lecteurs de disques compacts, tourne-disques, disques acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, aiguilles de tourne-disques, antennes, appareils d'enregistrement audio-visuel, enregistreurs à bandes magnétiques, bandes de nettoyage de têtes de lecture, bandes magnétiques, bandes vidéo, boîtiers de haut-parleurs, appareils cinématographiques, câbles électriques, diapositives et appareils de projection de diapositives, appareils et films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrement sonores, pellicules, haut-parleurs, magnétoscopes, appareils de photographie, appareils de radio, appareils de télévision.Appareils et installations d'éclairage; appareils de chauffage; installations de production de vapeur,accumulateurs et générateurs de vapeur (autres que parties de machines), fours (à l'exception des fours pour expériences), cuisinières, cuiseurs, autocuiseurs électriques, friteuses électriques, réchauds, rôtissoires, grille-pain, cafetières et bouilloires électriques, ustensiles de cuisson électriques, appareils et installations de cuisson; glacières, réfrigérateurs, congélateurs, appareils de réfrigération; séchoirs (appareils), sèche-cheveux, appareils de séchage; ventilateurs, hottes d'aération, appareils de conditionnement d'air, appareils de ventilation.Services d'installation, d'entretien et de réparation dans les domaines de l'électroménager, de l'audio-visuel (radios, téléviseurs, magnétoscopes, chaînes haute-fidélité, visionneuses, magnétoscopes, caméras, appareils photos) et du chauffage

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.